Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 16h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Sans grande surprise, le groupe Socialistes et apparentés votera cette motion de renvoi en commission, même si nous avons quelques divergences avec notre collègue Rubin s'agissant de ce dispositif de soutien aux entreprises qu'est le CICE : nous nous sommes quant à nous toujours situés aux côtés des entreprises pour favoriser leur productivité. On nous a parfois reproché une absence de contreparties sur le front de l'emploi mais la prime pour l'emploi en a été une et il fallait de toute façon soutenir les exportations.

En revanche, nous regrettons le doublement de la dépense qu'implique sa transformation en réductions de charges. Il aurait été possible de l'éviter en décalant d'un an la réduction des cotisations, ce qui aurait permis de ne pas tout payer en 2019, notamment, une facture de 40 milliards.

Je suis surpris par la découverte, dans ce budget, d'une annulation de crédits de 50 millions pour le chèque énergie alors même que les ouvriers, les retraités les plus modestes, le monde rural sont dans la rue pour réclamer plus de pouvoir d'achat afin, précisément, de pouvoir supporter la charge de la transition écologique.

Il serait peut-être temps, précisément, de revoir en commission les questions soulevées par cette annulation, le chèque énergie étant un outil de redistribution du pouvoir d'achat. Il faut réviser, en particulier, ses conditions d'éligibilité alors qu'il s'adresse aujourd'hui aux Français dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 7 500 euros, ce qui correspond aux gens qui perçoivent les minima sociaux. Le chèque énergie est bien sûr nécessaire à ces derniers qui vivent dans la plus grande précarité mais il devrait aussi bénéficier aux ouvriers les plus modestes, ceux qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture pour se rendre au travail. J'ai cru comprendre que, parmi les mesures annoncées, un relèvement du seuil est prévu mais il convient aussi d'en relever le montant compte tenu de la hausse vertigineuse du prix des énergies.

Sur un plan territorial, il faut tenir compte d'une double réalité : d'une part, le contraste entre les mondes rural et urbain, le premier ne bénéficiant pas de transports en commun, l'usage de la voiture étant contraint ; d'autre part – vous devriez y être sensible, monsieur le ministre – le contraste entre le nord et le sud en matière de chauffage, où les factures sont tout de même beaucoup plus élevées dans le nord. Peut-être faudrait-il aussi penser à cela.

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