Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 16h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Sur la forme, ce projet de loi de finances rectificative est inacceptable.

En vingt-six ans, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, je n'ai jamais connu de délais aussi brefs pour examiner une loi de finances, fût-elle rectificative. Nous n'avons disposé que de vingt-et-une heures entre le dépôt du PLFR par voie informatique et le dépôt des amendements pour l'examen du texte en commission des finances, alors que nous étions en train d'examiner les articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2019, ce qui nous a occupés tout l'après-midi et une partie de la nuit.

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