Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 16h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

… il faut tout faire pour que les ménages qui en ont le plus besoin les utilisent. Pour mon groupe, d'ailleurs, la transition écologique ne s'oppose pas à la justice sociale. C'est pourquoi il propose trois mesures pour 2019 : intégrer une composante « carburant » au chèque énergie ; imposer un moratoire d'un an sur la hausse de TICPE ; étendre le chèque énergie aux Français qui n'ont pas accès à des transports en commun, sous condition de revenus, afin de prendre en compte les réalités des territoires.

Je défendrai un autre amendement, qui visera à dégager les crédits suffisants pour reconduire la mesure « analyses de miel » du programme apicole européen – PAE – géré par FranceAgriMer, pour le mois de décembre 2018. Je rappelle que les foires au miel ont rencontré quelques difficultés pour financer les analyses depuis que la mesure « analyses de miel » du programme apicole européen géré par FranceAgriMer n'a pas été reconduite. Cette absence de reconduction résulterait d'une mobilisation insuffisante des crédits de la part des laboratoires d'analyse. Mais elle pénalise les foires au miel locales, qui rencontrent un vif succès : celles-ci reposent exclusivement sur des bénévoles, qui souhaitent, à juste titre, ne pas faire prendre le moindre risque sanitaire dans le cadre de leur manifestation.

L'amendement du groupe Socialistes et apparentés vise donc à affecter, pour le mois de décembre 2018, 25 000 euros, soit un douzième des 300 000 euros nécessaires sur une année, afin que les foires au miel puissent, de nouveau, bénéficier d'un soutien financier pour faire appel à un laboratoire d'analyses, ce qui leur permettra de sécuriser leurs manifestations. Nous prenons ainsi en considération la remarque relative à son calibrage faite en première lecture par le rapporteur général.

L'année 2018 restera pour beaucoup de personnes comme une belle année : celle de notre victoire en coupe du monde de football. Or elle a été gâchée par votre exercice budgétaire, qui a, notamment, supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune, moins taxé les revenus du capital mobilier via cet impôt particulièrement injuste qu'est la flat tax, augmenté, d'une façon inédite, les taxes sur les produits énergétiques, et baissé de manière drastique le nombre des emplois aidés, mesure qui touche les collectivités et, surtout, les personnes les plus fragiles, généralement en parcours d'insertion.

L'Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE – a évoqué, en janvier 2018, un budget récessif, surcompensé par un supplément de croissance lié aux politiques économiques du précédent quinquennat.

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