Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 16h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Aucun remords, aucun regret. À vrai dire, ce choix semble assumé. Vous restez droits dans vos bottes et, au plus haut sommet de l'État, on n'hésite pas à assurer le service après-vente des mesures adoptées l'an dernier : lors de son déplacement en Belgique, la semaine dernière, le Président de la République n'a-t-il pas qualifié de « bonnes » les raisons qui avaient conduit certains de nos concitoyens à aller s'installer outre-Quiévrain ? Ce faisant, il donne un blanc-seing, octroie sa bénédiction et offre un repentir « clés en main » à celles et ceux qui avaient quitté notre pays pour des raisons fiscales. Quel remarquable exemple : l'argent avant les gens ! Exilez-vous, vous serez pardonnés de vos péchés ! C'est bien cette orientation politique, qui pousse les plus hautes autorités de notre pays à faire des courbettes aux puissants, qui donne tant de crédit à la mobilisation de nos concitoyens, samedi dernier à Paris et ailleurs, mais aussi dans nos hôpitaux avec le mouvement des infirmières et infirmiers, et dans nos tribunaux avec le mouvement des avocats.

Faute de perspectives positives, en l'absence d'un horizon qui tendrait à s'éclaircir, la colère monte, les fractures qui traversent notre pays, qu'elles soient économiques, sociales, territoriales ou culturelles, se renforcent. Disons-le avec force : l'injustice de votre projet politique est le carburant de la colère qui monte dans le pays. Plutôt que de souffler sur les braises en prenant de haut cette exaspération, c'est bien d'une refondation de notre pacte social et républicain que nous avons besoin. Tel était l'objectif des députés communistes tout au long de nos discussions budgétaires : créer les conditions d'un vivre-ensemble, que l'on soit urbain ou rural, jeune ou moins jeune, riche ou moins riche.

La cohésion sociale ne se décrète pas : elle se fait par des actes concrets et des mesures fortes, mais aussi par des symboles. Ainsi avons-nous proposé, pour financer la transition écologique, ce grand débat du moment, l'instauration d'un impôt de solidarité pour la planète, l'ISP, véritable innovation budgétaire applicable aux grands groupes et offrant un rendement annuel de l'ordre de 5 milliards d'euros.

Cette mesure, balayée d'un revers de main dans nos discussions, est pourtant juste et légitime. Elle est juste sur le plan fiscal, car le taux d'imposition effectif des grands groupes, c'est-à-dire le montant d'impôt qu'ils payent dans les faits, est largement inférieur à celui de nos TPE et PME et cet impôt viendrait ainsi apporter un correctif nécessaire pour garantir la justice fiscale dans notre pays. Elle est également juste sur le plan écologique, car elle offre un rééquilibrage salutaire du financement de la transition écologique, largement supporté aujourd'hui par les ménages, comme l'illustre bien la fiscalité punitive sur les carburants.

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