Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Enfin, pour nous, il n'y a pas d'ambiguïté : ces 5 milliards d'euros doivent être intégralement fléchés vers la transition écologique. Soit dit en passant, un tel fléchage, clair et net, doit garantir le bon consentement des acteurs économiques concernés à cette mesure – même si nous n'avions pas vraiment d'inquiétude à cet égard, compte tenu des largesses fiscales dont ils bénéficient depuis votre arrivée au pouvoir.

Le débat du fléchage des ressources perçues vers la transition écologique traverse ce projet de loi de finances rectificative. Comme l'indique ce document budgétaire et comme nous l'avions indiqué lors de la première lecture, vous nous proposez de retirer 600 millions d'euros du financement de la transition énergétique pour les reverser au budget général. Ces 600 millions d'euros collectés par le biais de la TICPE, acquittée par nos concitoyens quand ils vont faire le plein, n'alimenteront pas, finalement, la transition énergétique, mais ils financeront, au choix, la suppression de l'ISF ou la flat tax à 30 %.