Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 16h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Deux semaines se sont écoulées entre l'examen du texte en première lecture et notre discussion de ce jour, mais les réponses ne nous satisfont pas. Le malaise et l'incompréhension restent. Contrairement à ce que vous indiquez, il est tout à fait possible de garantir ces fonds et de les reporter pour l'année prochaine, plutôt que d'en faire une simple variable d'ajustement budgétaire en vue d'équilibrer vos comptes. 600 millions d'euros, ce n'est pas rien. Nos concitoyens en auraient bien besoin pour leur mobilité, leurs travaux de rénovation énergétique, leur alimentation et, plus généralement, leur pouvoir d'achat en berne. Je rappelle au passage qu'il faudrait 300 millions d'euros pour revaloriser les retraites des agriculteurs, comme le propose l'initiative parlementaire de mon collègue André Chassaigne dans ce domaine, adoptée par l'Assemblée et que vous avez bloquée injustement et autoritairement au Sénat au moment de son adoption définitive.

Les députés communistes et les membres du groupe GDR ont également tracé la voie d'une refonte de la fiscalité des entreprises. Force est de constater que les multinationales ont la main. Un exemple : Starbucks. Depuis 2007, cette société américaine a payé zéro euro d'impôt sur les sociétés, grâce à des mécanismes qui utilisent, à vrai dire, toujours les mêmes ficelles : le groupe Starbucks s'organise pour plomber les comptes de sa filiale en lui faisant supporter artificiellement des charges qu'elle règle à d'autres entités du groupe, sises, comme vous l'imaginez, dans des pays à fiscalité privilégiée, comme les Pays-Bas.

Cette situation ne peut plus durer. Si nous restons les bras croisés, deux dangers majeurs nous guettent : soit une société sans impôt, fantasme ultime des néolibéraux et véritable culture civilisationnelle, soit une société avec toujours plus d'impôts à régler pour les plus fragiles et, à la clé, l'explosion du pacte social et du consentement à l'impôt.

Aussi avons-nous proposé de moderniser notre impôt sur les sociétés pour lui permettre de s'appliquer aux acteurs économiques qui se jouent des États et des frontières, et transfèrent artificiellement leurs richesses. Cet impôt anti-délocalisation des bénéfices, ce prélèvement à la source des multinationales continuera d'être porté par les députés de notre groupe au cours des prochains mois.

Encore et toujours, inlassablement, il nous faudra attaquer la financiarisation toujours plus forte de nos vies et remettre l'humain et son environnement au premier plan. La finance doit être à notre service et nous ne devons pas être au service de la finance. De toute évidence, ce projet de budget n'emprunte pas cette voie, et va même, comme je l'indiquais au début de mon propos, dans le sens inverse en faisant la part belle aux riches détenteurs de capitaux, en actant la suppression de 600 millions d'euros de crédits qui devaient être alloués à la transition énergétique, en actant aussi des suppressions de crédits par millions et en réduisant les plafonds d'emplois dans la fonction publique d'État.

En conséquence, et en l'absence d'évolution substantielle, nous voterons contre ce projet de budget rectificatif, qui n'est pas meilleur pour l'Allier, chère collègue – mais je constate que Mme Peyrol est partie – que pour les autres départements ruraux, comme vous voulez le faire croire. En tout cas, en Allier comme ailleurs, nos concitoyens vous demandent de changer de politique.

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