Intervention de Dominique David

Il s'était également engagé à ne prévoir aucune mesure fiscale dans le PLFR. Ça aussi, c'est fait, et ce n'était jamais arrivé depuis l'adoption de la LOLF. Tout cela devient, d'un coup, très lisible : au printemps, on évalue les dispositions de l'année précédente – c'est le printemps de l'évaluation. À l'automne, on décide pour l'année à venir – c'est le projet de loi de finances – et, en fin d'année, …