Intervention de Arnaud Viala

L'examen de ce projet de loi de finances rectificative intervient très tard au cours de l'année : nous ne pouvons donc modifier l'exécution budgétaire 2018 qu'à la marge. Mais cet article pose question, compte tenu de l'actualité – puisque vous avez réaffirmé que vous ne reviendrez pas sur votre décision d'augmenter la fiscalité dite écologique sur les carburants au 1er janvier 2019. La question se pose de savoir si les sommes perçues au moyen de cette fiscalité seront affectées à des actions en faveur de la transition écologique ou pas.

Je voudrais vous interroger non pas sur l'année 2018, à laquelle ce PLFR est relatif, mais sur l'année à venir : pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, ce que vous ferez du surplus de prélèvements obligatoires qui pèsera sur les Français à partir du 1er janvier 2019 – si vous n'infléchissez pas votre position – en raison de l'augmentation de la fiscalité écologique sur les carburants ?