Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 16h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Article 2
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je me suis longuement exprimé, au cours de la présentation du texte, sur la nature de ce CAS « Transition énergétique » – dont je souhaite, à l'instar du président de la commission des finances, qu'il change de nom, tant sa dénomination actuelle induit tout le monde en erreur.
Je me bornerai donc à répéter que si ces amendements étaient adoptés, les 600 millions d'euros resteraient sur le compte et on ne pourrait rien en faire : ce sont des dépenses normées. Au contraire, affecter cette somme au budget général permet de financer l'ensemble des politiques de ce budget, dont la transition énergétique.
Ces amendements sont donc contreproductifs. Avis défavorable.
