Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 16h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Article 5 et état b

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Mais non, monsieur le député de Courson, on ne peut connaître totalement ce montant a priori. C'est d'autant plus vrai qu'il peut être décidé en cours d'année, notamment par le chef de l'État, que seront menées ici ou là de nouvelles opérations extérieures. C'est tout à fait possible. Il est donc normal que le principe d'une voie de raccordement existe.

Il est, en outre, tout à fait juste de dire que la programmation budgétaire passée était insincère. Nous avons donc décidé de la rendre sincère par tranches de 200 millions d'euros. Chaque année, la prévision sera moins insincère que les années précédentes.

Si nous le faisons, monsieur le député, et si vous avez pu, tout à l'heure, vous en réjouir, c'est notamment parce que nous considérons que les dépenses militaires doivent être payées par le budget des armées, qu'elles ne sont pas par nature une taxation interministérielle. Si nous augmentons chaque année les crédits des armées en vue de rendre le budget plus sincère, c'est pour entrer dans une démarche tout à fait normale, logique et respectueuse du Parlement.

Que se passait-il les années précédentes ? Mesdames, messieurs les députés, le ministre des comptes publics vous faisait un grand numéro, digne des grands magiciens. Pour ne fâcher personne, il annonçait une taxation interministérielle, et puis on prenait des crédits militaires pour payer d'autres choses. Regardez ce qui s'est passé lors des trois derniers exercices budgétaires, y compris lorsque le ministre de la défense avait changé : c'est exactement ce qui s'est produit.

Pour ce qui nous concerne, nous disons que nous pouvons dégeler les crédits militaires, en ayant bien évidemment assuré l'augmentation des crédits de nos armées. Nous avons décidé, puisque le montant était identique, à quelques millions d'euros près – je ne reviens pas sur la discussion que nous eue en première lecture sur les efforts faits par Mme Parly ou sur certains éléments de gestion constatés cette année – , de procéder à un tel dégel. Nous disons que nous n'avons pas à nous livrer à ce numéro de prestidigitation, à mentir à la représentation nationale. Cette année, parce nous avons augmenté et dégelé les crédits de l'armée, nous n'avons pas à faire des ouvertures et des fermetures de façade pour lui faire plaisir.

Vous avez tout à fait raison : chaque année, à mesure d'une « sincérisation » que nous espérons croissante – à opérations extérieures constantes, nous en sommes tous d'accord – , ce débat sera de moins en moins de mise. Personne ne dupe nos armées – et ce n'est certainement pas ce que vous souhaitez, monsieur le député : je connais votre honnêteté – , d'abord parce que nous leur allouons un budget très élevé, traduction d'un juste effort de la nation, ensuite parce que nous dégelons des crédits et les sincérisons. Nous tenons ainsi les promesses de la loi de programmation militaire, et j'en suis très fier.

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