Intervention de Emmanuelle Ménard

On peut se demander pourquoi l'excédent de recettes fiscales de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques n'a pas été réservé au financement des mesures en faveur de la transition énergétique, conformément, je l'ai dit tout à l'heure, à vos engagements, monsieur le ministre, et à ceux de M. le ministre de l'économie et des finances. Simple question de timing, avez-vous répondu au Huffington Post : il serait trop tard pour dépenser ces crédits avant la fin de l'année, d'où leur transfert vers le budget général. Vous avez néanmoins promis de réaffecter ces fameux 577 millions d'euros à la transition énergétique en 2019, en citant, à titre d'exemple, le financement de la super prime à la conversion dégainée par Édouard Philippe en réponse à la contestation des gilets jaunes. On peut dire que cette prime arrive à point nommé – mais ce sera pour 2019.

J'aimerais donc vous poser une question, monsieur le ministre : est-il vrai qu'en 2018, ces 577 millions vont servir à compenser le manque à gagner fiscal lié au remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI ? En clair, la transition énergétique sert-elle, en réalité, à financer la suppression de l'ISF ?