Intervention de Aude Bono-Vandorme

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, chers collègues, le 14 juin 1985, la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas signent les accords de Schengen, qui prévoient la réalisation progressive de la libre circulation des personnes au sein de l'espace du même nom, sans contrôle aux frontières intérieures de ces pays. Sa création marque l'une des plus formidables réussites de l'Union.

Aujourd'hui, l'espace Schengen est composé de vingt-six pays européens. Il procure des avantages considérables à plus de 400 millions de personnes. Appartenir à cet espace signifie pour ces pays qu'ils doivent procéder à des contrôles harmonisés à leurs frontières extérieures, selon des critères clairement définis, et qu'ils ne pratiquent plus aucun contrôle à leurs frontières intérieures. Des contrôles temporaires peuvent cependant être remis en place pour des motifs graves de sécurité ou d'ordre public.

Parallèlement, afin de garantir la sécurité à l'intérieur de cet espace, les États se doivent de procéder à un échange d'informations dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée transfrontalière et le terrorisme. La coopération policière a donc été intensifiée, notamment par la poursuite et l'observation transfrontalières, la création d'équipes et de centres de police communs et la mise en place du système d'information Schengen. Ce dernier permet une coopération poussée entre les États membres pour veiller à ce que la liberté de circulation ne s'accompagne pas d'une moindre sécurité.

Ce dispositif a pourtant été profondément ébranlé ces derniers mois par la menace terroriste et par la plus importante crise de réfugiés que l'Europe ait connue depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. La menace terroriste demande une coopération accrue entre les services de renseignement nationaux, dont le coeur doit être l'échange d'informations. C'est pourquoi le Président Emmanuel Macron a proposé la création d'une académie européenne du renseignement. Il y va de la sécurité des citoyens européens et de la pérennité de l'espace Schengen.

Par ailleurs, l'arrivée d'un nombre sans précédent de réfugiés et de migrants dans l'Union européenne a mis en évidence de graves fragilités sur certains tronçons des frontières extérieures de l'Union, mais aussi des défaillances du point de vue de la solidarité intra-européenne, notamment avec les pays les plus exposés, comme la Grèce, l'Italie ou Malte. Ce manque de solidarité a amené certains États membres à appliquer la politique du « laisser passer ». En réponse, d'autres États membres ont réintroduit temporairement les contrôles aux frontières intérieures, remettant ainsi en question le fonctionnement originel de l'espace Schengen. Il en fut ainsi de la France, qui a invoqué le danger terroriste, de l'Allemagne, du Danemark, de l'Autriche, de la Suède et de la Norvège, pour des raisons liées à la pression migratoire après l'afflux massif de 2015. Ces mesures dérogatoires expireront le 31 octobre pour la France, et le 11 novembre pour les cinq autres pays. À la demande, notamment, de la France, la Commission européenne a donc proposé, il y a tout juste deux semaines, des mises à jour ciblées de la convention Schengen.

Celles-ci offrent aux États membres la possibilité de réintroduire temporairement un contrôle à leurs frontières intérieures, en cas d'événements prévisibles et de menaces mises en évidence, et ce pour une durée maximale qui passe de six mois à un an. Parallèlement, la Commission ajoute des garanties procédurales plus rigoureuses, afin que ce contrôle nécessaire et proportionné ne soit réintroduit qu'en dernier recours et que les États membres concernés soient pleinement associés. La Commission propose également d'instaurer une nouvelle procédure spéciale, régissant les cas dans lesquels la même menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure persiste au-delà d'un an.

Madame la ministre, nous savons que le dispositif de contrôle aux frontières intérieures, que la France, en lien avec le droit européen et les nouvelles propositions de la Commission européenne, mettra en place à compter du 1er novembre, sera attentivement regardé.

Pour clore mon intervention, permettez-moi, au nom du groupe La République en marche, de faire nôtres les propos du président Emmanuel Macron, lors de son discours à la Sorbonne : « Assurer notre souveraineté [… ], à l'échelle européenne, c'est maîtriser nos frontières en préservant nos valeurs. [… ] Ça n'est qu'avec l'Europe que nous pourrons efficacement protéger nos frontières ».