Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nos 1408, 1440).

À la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, la discussion de l'article 8 du projet de loi, relatif au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – et le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires – CITS – , est réservée. Cette discussion aura lieu demain après les questions au Gouvernement.

La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

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