Intervention de Nathalie Elimas

Nous entamons la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, dont le contenu a été substantiellement modifié par le Sénat. Si certains ajouts nous paraissent pertinents, nous sommes en désaccord sur la philosophie générale de la version du texte issu de la Chambre haute.

Ainsi, notre groupe s'attachera à soutenir le texte présenté par le Gouvernement et à rétablir les articles adoptés en première lecture au sein de notre assemblée. En effet, il y a un mois, après de longues heures de débats, nous étions parvenus à un texte équilibré et cohérent, dans la lignée de la trajectoire qui est la nôtre depuis le début de la législature, qui est de maîtriser la dépense, afin de maintenir un équilibre pérenne des comptes publics, tout en assurant la continuité de la transformation sociale du pays.

Ce budget marque le retour à l'équilibre des comptes du régime général de la sécurité sociale pour la première fois depuis dix-huit ans : il n'est pas inutile de le rappeler encore une fois. Il s'agit d'une réelle satisfaction pour le groupe MODEM, qui a toujours accordé une importance primordiale au sérieux budgétaire. Il nous appartient désormais de consolider ces bons résultats par des réformes structurelles ambitieuses, qui permettront, à terme, de consolider notre système de santé et de protection sociale. C'est là tout l'enjeu de ce texte.

S'agissant des modifications apportées par les sénateurs, nous nous opposons au relèvement de l'âge minimum légal de départ à la retraite de soixante-deux à soixante-trois ans. Cette question a été tranchée par le Président de la République dès le début du quinquennat : il s'est engagé à réformer en profondeur notre système de retraites, pour le rendre plus lisible et plus juste. Dans ce cadre, le groupe MODEM défendra des propositions fortes, pour que nos concitoyens retrouvent confiance dans notre système de retraites, sans qu'il soit toutefois question de toucher à l'âge minimum de départ à la retraite.

Par ailleurs, le Sénat a réintroduit l'indexation des pensions et autres prestations sociales sur l'inflation, en la finançant par l'augmentation de 1 milliard d'euros de la taxe de solidarité additionnelle, payée par les mutuelles pour l'année 2019. Une telle disposition reviendrait à reprendre d'une main ce que l'on donne de l'autre, puisqu'elle pèserait immédiatement sur les assurés, via la répercussion de cette hausse sur leurs cotisations. Nous renouvelons toutefois notre appel solennel au Gouvernement pour qu'il protège les retraités, notamment les plus modestes.

L'article 8, qui a concentré et concentrera une bonne partie de nos discussions, a également été remodelé par les sénateurs. Ces derniers sont notamment revenus sur la rédaction de compromis relative au TODE, proposée par le Gouvernement et par la majorité en première lecture dans cet hémicycle. Nous sommes extrêmement attentifs aux revendications des professions agricoles. Le mécanisme de compensation adopté nous apparaissait comme un compromis acceptable et viable. Cela dit, comme nous l'avions mentionné, il est indispensable de poursuivre le travail sur la question des emplois saisonniers qui font vivre notre agriculture.

La représentation nationale devra nécessairement y être associée.

Plusieurs amendements adoptés au Sénat vont cependant dans le bon sens et sont de réels motifs de satisfaction.

Je pense tout d'abord à la suppression de l'article 7 bis, qui prévoyait de soumettre aux cotisations sociales, à partir d'un certain seuil, les avantages et cadeaux versés aux salariés par les comités d'entreprise, et ce dès janvier prochain. Si notre groupe est favorable à une sécurisation de ce dispositif, il ne soutient pas l'instauration d'un tel plafonnement. En effet, cette mesure se serait traduite par une baisse pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros pour les salariés ayant des enfants et travaillant dans des entreprises accordant des aides ciblées pour les vacances, le sport ou encore la culture. Un tel sujet nécessite un travail en profondeur et une concertation entre les partenaires sociaux, les entreprises, le Gouvernement et la représentation nationale.