Intervention de Gisèle Biémouret

Nous entamons la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. J'associe à mes propos mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, en particulier Joël Aviragnet, notre responsable sur ce texte, avec qui nous avons avancé plusieurs propositions inspirées de notre budget alternatif.

Avant de développer mon propos, je souhaite revenir sur les transformations suggérées par nos collègues sénateurs. Parmi elles, les initiatives des sénateurs socialistes ont eu le mérite d'améliorer quelques points de ce projet de loi. Liées à des attentes fortes, elles enrichissent nos débats.

C'est le cas, par exemple, de la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices subis par les personnes atteintes de maladies liées à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle passe par la création d'un fonds d'indemnisation abondé par les fabricants de ces produits. Je regrette vivement que notre commission ait supprimé cette disposition, qui reviendra dans nos débats sous la forme d'une proposition de loi à part entière.

Je pense aussi au maintien des seuils d'exonération du TODE et à la compensation de la suppression du CICE dans le secteur agricole, dont les représentants ne sont pas convaincus par votre position. Dans ce cas précis, nous contestons votre choix de revenir sur la disposition adoptée par le Sénat. Nous considérons qu'une bonne partie des agriculteurs, notamment les maraîchers et les viticulteurs, ont besoin de cette exonération pour employer des travailleurs saisonniers.