Intervention de Francis Vercamer

C'est la raison pour laquelle nous sous-amenderons votre dispositif, afin de porter l'exonération totale de charges de 1,15 à 1,25 SMIC à partir de 2019.

Afin de lutter plus efficacement contre les déserts médicaux, les sénateurs ont également porté à 90 000 euros annuels le plafond de revenus retenu pour l'exonération de cotisations de retraite appliquée aux médecins retraités exerçant une activité de remplacement dans des zones sous-denses. Cette mesure est utile pour faciliter l'accès aux soins de nos concitoyens dans des territoires où il est de plus en plus difficile de consulter un professionnel de santé. Plutôt que de la supprimer purement et simplement, nous proposerons de l'inscrire dans la loi, en laissant cependant au pouvoir réglementaire le soin de déterminer le niveau adéquat d'exonération, sans fragiliser l'équilibre financier de la Caisse autonome de retraite des médecins de France.

Enfin, vous savez que notre groupe est attentif à l'approche territoriale des questions de santé. Nous pensons en effet nécessaire de mieux prendre en considération les différences de situation sanitaire existant entre les territoires. Si nous voulons mieux répondre aux besoins de la population en termes d'accès aux soins, il faut pouvoir, en amont, moduler davantage l'effort à accomplir afin de moderniser les infrastructures, compléter les équipements hospitaliers et investir là où les manques sont les plus criants.

C'est avec cette volonté que nous vous avons proposé, une fois encore, de privilégier une approche régionale des objectifs de dépenses d'assurance maladie, pour une régulation des dépenses qui tienne davantage compte des disparités régionales. Dans le même esprit, nous proposerons également une évaluation nationale de l'impact des crédits des fonds d'investissement régionaux sur les situations régionales.

Vous avez refusé de prendre en compte ces deux propositions, en estimant que les mécanismes actuels de l'ONDAM et du Fonds d'intervention régional – FIR – étaient suffisants, mais force est de constater que ce n'est pas le cas et qu'il nous faut impérativement innover dans nos méthodes pour élaborer un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui permette de combler les retards pris, en matière de santé, dans certaines régions.

Notre groupe souhaite véritablement pouvoir engager avec vous une réflexion sur ce sujet en dehors des périodes d'examen du PLFSS, afin de nous doter de nouveaux outils de régulation de la dépense d'assurance maladie qui soient à la fois plus justes, plus proches de la réalité des territoires et plus efficaces.

Fidèle à son attitude d'opposant constructif, le groupe UDI, Agir et indépendants aborde la seconde lecture de ce PLFSS avec une volonté constante d'apporter des solutions propres à pérenniser notre sécurité sociale. Nous voulons également faire en sorte que l'équilibre du financement de cette dernière, qui repose moins sur le travail et davantage sur la solidarité nationale, soit lui aussi plus juste, notamment pour ce qui concerne l'effort demandé à nos concitoyens à la retraite.

À défaut d'une orientation plus significative de ce PLFSS dans ce sens, nous ne pourrons malheureusement pas l'approuver.