Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu :

Ils sont retraités, ils sont infirmiers, ils sont soignants, ambulanciers, étudiants, et, depuis un an et demi, ils vivent moins bien. Vous avez la responsabilité, chers collègues de la majorité, de ce moins bien vivre ensemble. Vous déconstruisez méthodiquement l'édifice patiemment construit par la France, par des Français modestes qui ont fait la France, des ouvriers, des employés, des fonctionnaires, des personnels soignants et éducatifs qui ont construit un modèle social partout envié dans le monde.

Votre projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 porte atteinte à ce modèle. Son article 80 prévoit ainsi que les établissements de santé ont désormais la responsabilité du financement des transports inter-hospitaliers auparavant pris en charge par la Caisse nationale d'assurance maladie – je veux parler des ambulances. Ainsi, la mise en concurrence des entreprises de transports de santé entre elles et l'obligation qui leur est faite de répondre à des appels d'offres ne manqueront pas, évidemment, de provoquer des effets largement indésirables en fragilisant des TPE et des PME de ce secteur. Il s'agit d'une énième profession menacée d'ubérisation.

En effet, pour répondre aux appels d'offres, ces entreprises de transports de santé devront bien souvent se regrouper ou accepter de travailler en dessous de leur prix de revient. Dans cette situation, de grands groupes seront évidemment tentés d'investir le marché afin de tuer la concurrence traditionnelle française. Et nous le savons : fragilisation des PME veut dire fragilisation des territoires. C'est à vous, Stéphane, ambulancier à Lourches, responsable d'une petite structure, que je pense ce soir.

Ce PLFSS ne tient nul compte des infirmiers, ni, plus spécifiquement, des infirmiers libéraux. Cette profession pourtant si importante dans la lutte contre les déserts médicaux se sent légitimement oubliés par le Gouvernement. C'est à vous, Manuel, Marie-Laure, Corinne, Béatrice, qui êtes venus dans ma permanence, que je pense ce soir. La nomenclature des actes n'a pas évolué depuis 2002. Elle devrait être mise à jour en urgence pour permettre aux infirmiers libéraux de vivre dignement de leur travail. Ils exercent l'une des dernières professions de santé qui quadrille quotidiennement nos territoires en se rendant au domicile des patients. Dans le cadre de leur activité, ils parcourent en moyenne plusieurs milliers de kilomètres par an et ils subissent eux aussi, de plein fouet, la hausse des carburants.

Au lieu de soutenir cette profession fragilisée, le Gouvernement a décidé, dans le PLFSS pour 2019, de la mettre en concurrence avec d'autres professions dont les prérogatives sont élargies, et même de créer une profession ex nihilo, les assistants médicaux, sorte d'hybride entre les secrétaires et les infirmières. Une nouvelle fois, vous déconstruisez, vous abîmez, vous fragilisez des professionnels et des territoires, tout cela, allais-je dire, sans même que Mme la ministre ne lève les yeux – mais elle préfère probablement envoyer des SMS plutôt que de m'écouter et de me regarder lorsque je lui parle de la souffrance d'un certain nombre de personnels soignants de notre territoire. Ce mépris, madame, vous l'incarnez à travers votre comportement dans l'hémicycle !

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