Intervention de Nathalie Loiseau

S'agissant du numérique, vous avez évoqué, monsieur Freschi, les ambitions de la présidence estonienne. Nous sommes tout à fait favorables au marché unique du numérique, mais aussi très attentifs à la mise en place d'une régulation européenne pertinente de la nouvelle économie, que ce soit en matière de droits d'auteur, de cybersécurité, de libre circulation des données, de fiscalisation des grands acteurs de l'internet ou de retrait automatique des contenus appelant à la commission d'actes terroristes, par exemple.

En ce qui concerne la transition énergétique, monsieur Michels, nous mesurons pleinement la contribution de l'Europe au succès de la COP21 et à sa mise en oeuvre. Nous prenons donc une part active aux négociations européennes qui déclinent les trois objectifs pour 2030 : au moins 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, au moins 27 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique européen, au moins 30 % d'efficacité énergétique.

S'agissant de Schengen, je voudrais répondre à votre préoccupation, madame Bono-Vandorme, en précisant que la France renouvellera les contrôles à ses frontières du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018, comme le code frontières Schengen l'y autorise, au vu de la persistance de la menace pour la sécurité intérieure.

Permettez-moi de dire quelques mots sur l'harmonisation du droit des affaires. Vous avez relevé, madame Hennion, que le Président de la République appelle de ses voeux ce processus : il a proposé d'amorcer une première démarche franco-allemande d'harmonisation du droit des faillites.

Monsieur Becht, vous avez questionné la dimension européenne de la lutte contre le terrorisme. Elle doit être renforcée en mettant en oeuvre l'ensemble des dispositions déjà adoptées, mais aussi en poursuivant l'approfondissement de la coopération européenne. Nous veillerons, par exemple, à l'effectivité de l'échange d'informations sur les passagers des vols intra-européens et des charters. Nous sommes également favorables à l'élargissement du mandat du parquet européen aux faits de terrorisme et à la création d'une académie européenne du renseignement.

Mesdames et messieurs les députés, nous avons abordé au cours de cette séance un nombre considérable de questions. Cette diversité peut rendre le domaine européen parfois touffu, mais c'est aussi ce qui rend la discussion indispensable. Le Gouvernement sait qu'il peut compter sur l'Assemblée nationale et sur les députés pour donner corps à ce débat au quotidien.

Je tiens à vous remercier pour le grand honneur que vous m'avez fait en me donnant l'opportunité de m'adresser à vous cet après-midi et à vous dire toute la fierté que je ressens, en tant que ministre et européenne convaincue, à ce que la France porte à nouveau le débat sur l'Europe et soit à nouveau au coeur du débat européen. Notre place n'est nulle part ailleurs.