Intervention de Gérald Darmanin

Nous comprenons l'intention des auteurs de cette disposition : il s'agit de remédier à la crise du volontariat des sapeurs-pompiers qui sévit dans les territoires. Mais il ne nous semble pas opportun, pour cela, d'instituer une exonération de cotisations patronales.

Je veux développer les raisons du désaccord que nous avons avec la Haute assemblée sur ce point. Le Sénat entend exonérer de cotisations patronales tout employeur qui embaucherait un sapeur-pompier volontaire. Cela représenterait tout de même une dépense publique de 114 millions d'euros. Qui plus est, le bénéfice de cette dépense irait à l'employeur et non au pompier volontaire – sachant qu'ils sont déjà exonérés de cotisations salariales – , afin de l'inciter à embaucher des sapeurs-pompiers volontaires.

Cela pose un problème évident d'égalité entre les employeurs, ainsi qu'entre les employés – pourquoi les sapeurs-pompiers donneraient-ils droit à une exonération de cotisations et pas les autres ? Cela représenterait en outre une discrimination à l'embauche au détriment de ceux qui ne sont pas sapeurs-pompiers volontaires. Au surplus, si une personne qui était sapeur-pompier volontaire au moment où elle a été embauchée cesse de l'être, l'administration ne serait pas en mesure d'appliquer à nouveau les cotisations patronales.

Enfin, si jamais nous voulions consacrer des ressources publiques au volontariat chez les sapeurs-pompiers, autant le faire directement au bénéfice des sapeurs-pompiers et non de leurs employeurs. Avec ce système, les sapeurs-pompiers volontaires, motivés, courageux, conscients de l'intérêt général, iraient au feu, et la récompense irait à leurs patrons, qui eux n'y vont pas !

Nous avons déjà formulé notre profond désaccord sur ce point, avec Mme la ministre des solidarités et de la santé ainsi qu'avec M. le ministre de l'intérieur. Un rapport a été commandé et des mesures seront prises en faveur des sapeurs-pompiers ; l'Assemblée sera associée à ce travail.