Intervention de Gérald Darmanin

Ce qu'ils recherchent avant tout, c'est la sécurité.

Ensuite, et c'est le point le plus important, vous m'avez interpellé sur la réflexion que nous devons conduire en ce qui concerne le travail et le code du travail. Je ne suis pas favorable à l'amendement du Sénat, parce qu'il ne résoudra rien : son seul effet sera de créer de la dépense supplémentaire. Est-ce à la sécurité sociale de payer pour les chefs d'entreprise qui vont embaucher des salariés pompiers volontaires ? Que se passera-t-il si, demain, untel ne l'est plus ? Faudra-t-il rétablir les cotisations ? Si cette disposition était adoptée, elle serait du reste certainement censurée par le Conseil constitutionnel, parce qu'elle créerait une rupture d'égalité évidente entre le salarié dont l'embauche entraînerait une exonération de cotisations patronales et ses collègues qui ne sont pas pompiers volontaires. Vous voyez bien quelle usine à gaz, ou plutôt quelle usine à cotisations, serait ainsi montée, indépendamment des recettes en moins pour la sécurité sociale.

En revanche, ce qui fait l'unanimité, y compris manifestement chez les pompiers volontaires, c'est le constat que le droit du travail ne leur accorde pas la protection dont disposent les élus locaux. Je rappelle que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent à ces derniers de faire valoir un certain nombre de droits devant leur employeur – possibilité de s'absenter pour assister aux séances de l'assemblée délibérante de la collectivité, de suivre une formation, de ne pas être discriminé dans leur vie professionnelle en raison de leur fonction d'élu. Voilà ce qui protège leur vie d'élu volontaire – les élus ruraux étant très souvent des quasi bénévoles de la chose publique. Il nous faut trouver pour les sapeurs-pompiers un régime qui leur permette d'être embauchés sans pour autant porter préjudice à leur carrière ou à celle de leur employeur. Outre le fait qu'il ne serait pas légal, pas juste et pas efficace de supprimer la cotisation du patron quand il embauche un sapeur-pompier volontaire, ce serait oublier que cette fonction est surtout occupée durant les jeunes années – vous le savez comme moi.