Intervention de Agnès Buzyn

Pourquoi suis-je favorable à la suppression de cet article ? Je n'ai pas attendu sept ou huit ans pour prendre des mesures concernant les déserts médicaux, monsieur Door. J'en ai pris dès mon arrivée, d'abord dans le cadre d'un plan d'accès aux soins présenté en octobre 2017, puis dans le PLFSS de l'an dernier, puisque votre assemblée a voté un triplement du plafond de revenus annuels du cumul emploi retraite, qui s'établit aujourd'hui à 40 000 euros.

Les délégués qui se rendent dans les territoires pour voir comment se met en place le plan d'accès aux soins sont des parlementaires, puisqu'il s'agit du député Thomas Mesnier et de la sénatrice Élisabeth Doineau. Ils sont accompagnés de Sophie Augros, médecin généraliste. Ils ont rendu le mois dernier un rapport au comité de suivi qui préconise en effet d'augmenter ce plafond. Je considère que toutes les préconisations du rapport doivent être instruites par les services et évaluées au regard de leur applicabilité ; elles feront évidemment l'objet de propositions lors de la réunion du comité de suivi de janvier en vue de leur adoption avec l'ensemble des partenaires, à savoir les syndicats médicaux, les fédérations hospitalières, tous les ordres professionnels, l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France. Nous prenons les décisions sur la base d'une concertation, après instruction des services.

Or les sénateurs ont adopté une hausse du plafond du cumul emploi-retraite à 90 000 euros, c'est-à-dire 7 500 euros de revenu net par mois, sans compter la retraite que touchent ces médecins… Il ne s'agit pas de chiffre d'affaires, mais bien de revenus nets. Ce sont tout de même des sommes importantes, et qui seraient exonérées de toute cotisation sociale.

Je rappelle par ailleurs que l'équilibre de la Caisse autonome de retraite des médecins de France, la CARMF, est fragile et que nous devons être vigilants quant à son maintien.