Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 bis a

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Pour toutes ces raisons, il ne me semble pas légitime de conserver cet article issu d'un amendement sénatorial qui met à mal toute la méthodologie de concertation et d'exploitation des propositions du terrain que j'ai définie autour du plan d'accès aux soins.

Les délégués du plan d'accès aux soins n'ont pas proposé d'augmenter ce plafond à ce niveau-là : ils ont préconisé de l'augmenter de façon intermédiaire. Nous en discuterons donc dans le cadre du comité de suivi.

Je préconise par conséquent la suppression de cet article 8 bis A, qui est à mon avis démesurément favorable aux médecins concernés.

Il y a en effet peu de médecins généralistes aujourd'hui qui touchent 7 500 euros de revenus nets par mois en secteur 1 lorsqu'ils exercent en zone rurale.

En l'occurrence, les médecins retraités en question toucheraient non seulement leur pension de retraite, mais encore 7 500 euros nets de revenus sur lesquels ils seraient totalement exonérés de cotisations.

Si nous devons faire un effort, c'est peut-être plutôt vis-à-vis des jeunes médecins qui souhaitent s'installer.

Je vous propose donc d'adopter cet amendement de suppression.

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