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Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Non : l'alinéa 2 prévoit un plafond de 40 000 euros.

Cela vous permettrait de modifier facilement ledit plafond, et d'avoir déjà la disposition inscrite au projet de loi de financement de la sécurité sociale.

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