Intervention de Emmanuelle Ménard

Le Sénat a voté une taxe de 5 % sur le chiffre d'affaires réalisé sur la vente de produits alimentaires à référence alcoolique, c'est-à-dire sur l'ensemble des produits dont la composition n'indique pas de produit mentionné à l'article 401 du code général des impôts, mais dont l'étiquetage des unités de conditionnement ou l'emballage extérieur comprennent des éléments ou dispositifs qui contribuent à la promotion d'un produit mentionné au même article.

Vous souhaitez aujourd'hui supprimer l'article 9 ter où figure cette disposition.

Oui, l'alcool est un fléau, puisqu'il cause 50 000 décès par an, soit douze fois plus que sur la route, même s'il doit bien parfois s'agir des mêmes personnes.

Si la forte taxation de ces produits est semble-t-il une bonne manière de les faire disparaître, il faut faire attention à ne pas se tromper une nouvelle fois. Pourquoi en effet taxer des produits qui ne contiennent pas une goutte d'alcool ?

Cet article 9 ter vise en effet notamment les vins ou boissons sans alcool, qui sont précisément conçus et proposés aux consommateurs pour leur permettre de trouver une alternative sans alcool lors du partage, notamment, de moments festifs.

Cette démarche de taxer les produits à référence alcoolique pourrait donc finalement s'avérer contre-productive et représenter en outre un véritable risque pour la filière des vins apéritifs.

Prenons garde à ne pas pénaliser, avec de bonnes intentions, l'ensemble d'un secteur qui est loin d'être à l'image – la mauvaise image, devrais-je dire – du rosé Sucette qui sert de base à ces mêmes produits.