Intervention de Fabrice Brun

Cet article vise à étendre la taxe dite « premix », élargissant son assiette de façon inadaptée. S'il est incontestable qu'il faut lutter contre les premix, ces produits alcoolisés qui s'adressent aux jeunes, l'article élargit l'assiette de la taxe bien au-delà de cette cible légitime, si bien que d'autres boissons, comme les vins tranquilles, les vins mousseux ou les cidres, y seraient assujetties. Cela mettrait à mal leur modèle économique, lequel intègre déjà une fiscalité élevée.

C'est d'ailleurs à se demander si l'on souhaite encore voir produire quelque chose dans ce pays : nous aurons encore ce débat, j'imagine, sur le TODE, le dispositif d'allègement de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi.

Quoi qu'il en soit, le maintien du présent article sous sa forme actuelle signerait la fin de traditions ancestrales et de produits de terroir d'excellence, comme la clairette de Die, que chacun connaît ici. Et, puisque nous parlons de bulles, cela ouvrirait aussi un boulevard à nos concurrents italiens et espagnols, qui, très dynamiques à l'export, n'en demandent pas tant.

Cessons donc, mes chers collègues, de scier la branche sur laquelle sont assises nos économies locales, et supprimons ensemble l'article 9 quater, dont la rédaction est particulièrement inadaptée.