Intervention de Emmanuelle Ménard

M. Cattin, premier signataire de cet amendement, m'a demandé d'insister à son sujet. En l'état de sa rédaction, en effet, l'article 9 quater assujettit par erreur à la taxe premix un grand nombre de produits vitivinicoles, qui ne correspondent en rien à la cible visée. Dès lors, il aurait un impact économique et commercial très lourd pour nombre d'entreprises de la filière, qui verraient leurs produits assujettis sans raison. Une partie des vins d'appellation, comme la clairette de Die, les coteaux-du-layon, le jurançon, des vins liquoreux d'Alsace ou certains effervescents demi-secs, pourraient ainsi être concernés, de même que les vins moelleux ou liquoreux qui ne bénéficient pas d'une indication géographique.