Intervention de Audrey Dufeu

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 9 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Dufeu :

Je veux répondre à mon collègue du groupe Socialistes et apparentés et défendre, par anticipation, mon amendement no 222 , qui n'aura plus d'objet si l'article est supprimé.

Si nous supprimions, dans cet article, la référence au règlement européen no 160131 du Conseil du 10 juin 1991, nous retrancherions tous les vins liquoreux, type jurançon, de l'assiette de la taxe. Leur taux de sucre étant très élevé, ils ne seraient pas considérés comme des premix, non plus que les vins mousseux et les cidres.

Pour répondre aussi à mon collègue du groupe LR, les premix sont réalisés, pour les trois quarts d'entre eux, avec des vins importés. Autrement dit, les vins français ne sont presque pas concernés par ce type de mélanges. Ce que vous proposez ne protégerait donc pas forcément notre filière viticole, puisque la richesse de notre patrimoine tient à la qualité de ses vins.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.