Intervention de Stéphane Viry

Au-delà des déclarations d'intention, il existe encore beaucoup d'interrogations et de questions.

Vous défendez un projet très ambitieux qui se donne pour objectif de mettre fin aux inéquités des régimes actuels, objectif que nous partageons, au groupe Les Républicains, parce qu'il est la suite logique des réformes de convergence que nous avons menées par le passé, avec les lois « Fillon » et « Woerth », mais aussi avec les réformes des régimes spéciaux.

Vous avez présenté au début du mois d'octobre vos premières orientations et vous venez à l'instant d'indiquer les principes du nouveau système. Je retiens, pour ma part, un fait marquant : vous annoncez une assiette de cotisations très large, allant jusqu'à trois fois le plafond de la sécurité sociale, c'est-à-dire 120 000 euros, ce qui couvre la totalité des revenus de 95 % des Français. Le régime universel va devenir un régime unique : il absorbera, de fait, les régimes complémentaires. Pourquoi ce choix ? En Suède, par exemple, la réforme de 1998 a mûri pendant une décennie et n'a pas touché aux complémentaires. Garantir un régime universel de base autour de 37 000 euros annuels, comme en Suède, est une idée juste, mais fusionner à marche forcée tous les régimes au sein d'un mastodonte, qui va poser de sérieuses questions de gouvernance et de gestion, a de quoi susciter des inquiétudes. Qui assurera le pilotage ? Quel sera le mode de gestion de ce régime unique ? Quel sera son équilibre économique s'il absorbe les dettes de certains régimes ? Et quels seront les financements sur les marchés ?

J'en viens à la question du principe d'équité : si le régime couvre l'ensemble de la population et si un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous, cela signifie un taux de cotisation unique et, sauf erreur de notre part, un taux de remplacement unique, quel que soit le niveau de revenus. Cela veut dire que les cadres supérieurs gagnant 120 000 euros auront le même taux de remplacement que les personnes au SMIC, dont les revenus sont sept fois inférieurs, ce qui semble difficilement acceptable. Que pouvez-vous nous dire sur ce sujet ?