Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Merci, monsieur le haut-commissaire. Je ne vais pas revenir sur le bien-fondé ou non de cette réforme, mais en asseoir la nécessité sur la menace nationaliste ne me paraît pas l'argument le plus pertinent que vous ayez utilisé ce matin.

Qui pourrait s'opposer à un système plus simple et plus juste ? Certainement pas le groupe Socialistes et apparentés : nous ne nierons pas que le système actuel est, à certains égards, injuste et inégal. En ce qui concerne l'espérance de vie, il y a treize ans d'écart entre les 5 % les plus riches et les 5 % les plus pauvres, ce qui pose la question de la pénibilité du travail. Par ailleurs, le taux de remplacement est moins favorable pour les plus pauvres que pour les plus riches.

Si les mots sont souvent justes dans les discours qui sont tenus, les actes ne le sont pas toujours. Vous avez évoqué une réforme systémique, mais force est de constater qu'un certain nombre de mesures paramétriques ont déjà été prises. On pourrait ainsi évoquer la remise en cause du compte de prévention de la pénibilité, qui porte atteinte au caractère redistributif du système, la réduction du taux de remplacement, du fait de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), le renforcement de la capitalisation, à travers les évolutions de l'épargne salariale, mais aussi l'atteinte portée à la justice lorsque le Gouvernement a refusé d'augmenter les minima des retraites agricoles.

À ce stade, je voudrais vous poser plusieurs questions.

Comment sera fixée la valeur du point ? En fonction de la croissance, de la démographie ou de l'espérance de vie ? Si c'est en fonction de la croissance, il vaudra mieux prendre sa retraite avant une crise qu'après – c'est ce que le modèle suédois nous enseigne.

Y aura-t-il une retraite minimale garantie, puisque la valeur du point variera de façon à toujours équilibrer le système ?

Quel sera l'âge de départ effectif ? Vous n'y touchez pas, mais le modèle suédois montre que les plus pauvres sont en réalité obligés de travailler plus longtemps.

Comment seront prises en compte les carrières hachées, les périodes de chômage, les carrières longues, les enfants et la pénibilité ?

Comment cela se passera-t-il pour les fonctionnaires, en particulier les enseignants, qui n'ont pas de primes ? Y aura-t-il une surcotisation compensée par une augmentation du point ? Cela n'apparaît pas vraiment d'actualité… Faudra-t-il faire le choix entre une perte de retraite et une perte de salaire ?

Le système sera-t-il vraiment redistributif ? Le taux de remplacement moyen des régimes de retraite, quels qu'ils soient, est dégressif selon le revenu, sous l'effet des minima contributifs et du plafond de la sécurité sociale.

Enfin, qu'est-ce à dire qu'un euro cotisé sera égal à un euro de retraite si l'on met fin aux minima contributifs et que l'on place tout le monde, en définitive, au minimum vieillesse ?

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