Intervention de Francis Vercamer

Le Groupe UDI, Agir et Indépendants salue, bien sûr, le travail de concertation que vous menez, monsieur le haut-commissaire, pour essayer de réformer notre système de retraite en vue de le rendre plus simple et plus juste pour tous.

Notre groupe présente depuis des années un projet de système universel de retraite par points et par répartition, et nous sommes évidemment d'accord avec vous sur les grands principes du projet de réforme : il va mettre en place un système unique de retraite qui permettra de s'adapter à l'évolution de notre société et aux parcours professionnels.

On sait, cependant, que c'est toujours dans les détails que le diable se loge. Un certain nombre de questions restent ainsi en suspens.

La première d'entre elles concerne les fonctionnaires, dont la retraite est liquidée sur les six derniers de mois d'activité, à hauteur de 75 % de la rémunération. Lorsque vous allez transposer ce système en points, sur la durée des parcours professionnels, les fonctionnaires les plus âgés vont forcément être pénalisés puisque les primes n'auront pas été prises en compte. Allez-vous prévoir un système de rétroactivité ? Comment comptez-vous traiter ce sujet ? La règle des 75 % ne pourra plus être d'actualité.

Un autre problème est celui des régimes complémentaires par capitalisation qui existent aujourd'hui. Comment vont-ils être transformés en systèmes à points ?

Il y a également la question des réserves accumulées par un certain nombre de régimes pour faire face aux périodes de vaches maigres. Qu'allez-vous faire ?

Un problème se pose aussi pour les ultramarins : plusieurs députés de notre groupe, qui viennent de l'outre-mer, s'inquiètent de savoir comment ils seront traités, compte tenu de leurs spécificités.

Nous nous interrogeons, par ailleurs, sur les dispositifs de retraite graduelle, notamment le cumul emploi-retraite et la retraite progressive. Ces systèmes vont-ils perdurer ? Quel sera leur sort dans le cadre d'un système à points ?

J'en arrive, enfin, à la question de la pénibilité. Ce sera un sujet extrêmement compliqué – on l'a bien vu avec le système que nous avons adopté récemment. Tout le monde considérant que son travail est pénible, comment arrivera-t-on à graduer la pénibilité selon les métiers ?