Intervention de Jeanine Dubié

Au nom du groupe Libertés et Territoires, je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, pour votre présentation.

Je pense que l'on peut s'accorder sur le fait que notre système de retraite a besoin d'être revisité compte tenu des évolutions. Il était également important de rappeler, comme vous l'avez fait, que les agriculteurs, les commerçants et les artisans n'ont pas accepté d'intégrer le régime général lorsque cela leur a été proposé dans les années 1960, pour des raisons qui leur étaient propres, mais aussi dans un contexte différent. En fait, ces populations misaient souvent sur un investissement immobilier pour s'assurer une retraite. La donne n'est plus la même aujourd'hui, et il faut réfléchir à un système permettant à la fois de maintenir la solidarité intergénérationnelle et d'être plus équitable.

Même si l'on peut trouver que l'idée selon laquelle un euro cotisé doit donner les mêmes droits à chacun part d'un principe d'égalité, on sait très bien que les carrières professionnelles ne sont pas linéaires – il y a notamment la question de la maladie et celle de la maternité. Comment seront pris en compte les droits conjugaux et familiaux ? Vous ne vous êtes pas trop étendu sur ce sujet…

Selon ce qu'a rapporté un quotidien national, vous avez déclaré qu'un régime universel ne veut pas dire un régime unique. Vous avez ainsi évoqué l'idée qu'une entreprise publique ou une branche professionnelle pourrait surcotiser pour ses salariés ou prévoir un régime complémentaire, à condition de le financer. Or c'est déjà le cas, et je ne comprends donc pas bien. N'est-ce pas, aussi, réintroduire par une porte dérobée les systèmes complémentaires ? J'ai besoin de précisions sur ce point.

J'aimerais aussi que vous nous disiez si l'âge pivot est réellement abandonné. Va-t-on vers un maintien à 62 ans de l'âge prévu ?

Enfin, pourrions-nous avoir quelques précisions sur le coefficient de conversion ? Il paraît compliqué et surtout incompréhensible de prendre en compte à la fois l'âge de départ à la retraite et l'espérance de vie de chaque génération. Pourriez-vous nous en dire plus ? Sur quoi l'indexation du point reposera-t-elle ?