Intervention de Corinne Vignon

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Vignon :

Je vous remercie, monsieur le haut-commissaire, pour la brillante présentation que vous avez faite. L'universalisation des règles prévues pour les droits familiaux et dérivés est essentielle, vous l'avez dit, pour assurer davantage de justice et d'équité. Il y a une question récurrente chez nos concitoyens : cette réforme sera-t-elle synonyme d'un alignement par le bas ? Afin de déjouer les prévisions pessimistes, il me semble que le nouveau dispositif devra généraliser un droit qui existe aujourd'hui dans les régimes de la fonction publique, de la SNCF, des marins et des mines, à savoir celui de la réversion au profit des orphelins. Le coût de cette mesure pourrait être raisonnable : cela représente aujourd'hui environ 100 millions d'euros alors que la masse totale des pensions des régimes concernés s'élève à 5 milliards d'euros. J'aimerais savoir si vous comptez généraliser cette mesure au profit des 500 000 orphelins que compte notre pays.

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