Intervention de Jean-Baptiste Lebrun

Madame Riotton, vous m'avez posé une question relative à la régie. Il ne s'agit pas d'un point de dogme. Différentes possibilités existent, tout dépend du choix du maître d'ouvrage, de la collectivité, du territoire, des avantages et des inconvénients, qui sont différents selon les situations.

Dans le cas que j'ai évoqué, la collectivité a les capacités et l'envie d'investir, et suit une logique territoriale, notamment pour la gestion des intrants, qui permet, s'agissant d'un acteur public, de faire reposer les contrats d'approvisionnement sur une relation de confiance qui justifie la logique de régie. C'est cette logique qui n'est pas possible aujourd'hui.

Les TEPCV et les TEPOS sont des initiatives intéressantes, car elles impulsent des mesures. La question est de savoir comment les pérenniser et les généraliser. Mais que faire là où il n'y a ni CTE, ni TEPCV ni TEPOS ? Que faire des territoires qui étaient TEPCV et qui aujourd'hui n'ont plus de visibilité ? Il faut une dotation ou une ressource pérenne, fléchée vers la transition énergétique, qui donne de la visibilité, dont l'utilisation soit claire, et qui permette aux collectivités de construire des stratégies de long terme.