Intervention de Muriel Pénicaud

Madame Biémouret, j'étais, il y a quelques jours, dans le Gers, où j'ai visité une entreprise d'insertion qui est en train de créer une entreprise adaptée. Les sujets que vous évoquez sont évidemment au coeur de ce que je défends avec Sophie Cluzel dans le cadre de la vision de l'entreprise inclusive que soutient tout le Gouvernement.

Les chiffres sont cruels, vous l'avez rappelé : on compte 500 000 travailleurs handicapés parmi les demandeurs d'emploi et, dans les entreprises, le taux de salariés en situation de handicap n'est que de 3,2 %, trente-cinq ans après la loi qui fixait un seuil minimal de 6 %. Face à ce demi-échec collectif, nous voulons aller plus loin.

C'est pourquoi la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la création de référents handicap dans toutes les entreprises de plus 250 salariés et dans tous les CFA – les centres de formation d'apprentis – , parce que nous savons très bien que c'est le contact entre les entreprises, les jeunes et les structures adaptées qui va faire la différence.

Et puis, s'agissant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, deux mesures importantes ont été prises. La première consiste à calculer le seuil de l'OETH non plus au niveau de l'établissement mais à celui de l'entreprise, ce qui suffira à ouvrir plus de 100 000 postes supplémentaires. La seconde consiste à modifier le système de recours à la sous-traitance, …