Intervention de Muriel Pénicaud

… en remplaçant le critère du nombre de personnes embauchées dans les entreprises adaptées et les ESAT par celui des dépenses effectuées à ce titre, c'est-à-dire du coût de la sous-traitance, ce qui aura un effet neutre pour ces structures mais présentera le grand avantage de responsabiliser les entreprises, car elles connaîtront le coût réel des emplois assurés dans le cadre de l'inclusion ; je pense que cette formule sera meilleure au regard de la responsabilisation des partenaires sociaux et du monde de l'entreprise car chacun saura exactement si l'obligation est remplie et quel est le nombre de personnes en situation de handicap embauchées directement.

Je vous invite tous à soutenir cette réforme. C'est un sujet qui rassemble tous les bancs. Nous pouvons faire vraiment progresser la situation de l'emploi des travailleurs en situation de handicap.