Intervention de Pierre Cordier

Nous sommes nombreux à déplorer que la majorité En Marche s'oppose à la pérennisation du dispositif d'exonération Travailleur occasionnel demandeur d'emploi – TODE – pourtant adoptée par le Sénat la semaine dernière.

Depuis le mois d'août, nous vous alertons sur les conséquences d'une telle suppression pour les filières agricoles fortement dépendantes des coûts de main-d'oeuvre. Une fois de plus, vous montrez combien vous êtes déconnectés de la réalité des territoires ruraux. Une grande partie des agriculteurs, notamment les maraîchers, les horticulteurs, les viticulteurs et les arboriculteurs, mais aussi certains éleveurs, ont besoin de cette exonération pour employer des travailleurs saisonniers.

Or le dispositif proposé par le Gouvernement, et repris par le rapporteur général de la commission des affaires sociales, ne permet pas la compensation intégrale du basculement des exonérations de cotisations spécifiques dont bénéficie actuellement le secteur agricole grâce à la fois au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – et au TODE.

Le manque à gagner en 2019 se chiffre à 39 millions d'euros à l'échelle nationale, et à près de 4 millions pour la seule région Grand Est.

Les conséquences de cette suppression seront catastrophiques pour l'emploi : augmenter les coûts de la main-d'oeuvre pour certaines filières agricoles, c'est les condamner. Je rappelle que le coût du travail saisonnier en France est de 27 % supérieur à celui de l'Allemagne, de 37 % supérieur à celui de l'Italie, de 75 % supérieur à celui de la Pologne.

Nous avons par conséquent déposé une série de sous-amendements à l'amendement no 44 du rapporteur général. Nos agriculteurs, qui subissent déjà une concurrence déloyale de nos voisins européens, méritent d'être soutenus.