Intervention de Gilles Lurton

Je dois vous avouer que j'ai beaucoup de difficultés à suivre le raisonnement du Gouvernement sur ce fameux problème du TODE. Au mois de mai dernier, vous annonciez la suppression totale du dispositif ; devant les contestations, bien compréhensibles, et après avoir prétendu chercher une solution de remplacement – que vous n'avez jamais trouvée – , vous nous annoncez finalement un TODE modifié. Le dispositif est maintenu sur deux ans, mais les effets bénéfiques de la dégressivité sont réduits ; l'exonération serait pleine, non plus jusqu'à 1,25 SMIC, mais jusqu'à 1,15 SMIC en 2019, puis 1,10 SMIC en 2020 – un TODE au rabais. Nous considérons pour notre part que cette solution ne règle rien et nous vous demandons, comme les sénateurs, de revenir au maintien du dispositif dans sa totalité.