Intervention de Julien Aubert

Monsieur le ministre de l'agriculture, nous y voilà ! Rappelez-vous la première lecture de ce texte et ces cinq heures durant lesquelles, à plusieurs reprises, mes collègues et moi vous avons demandé : votre nouveau dispositif fait-il des perdants ? Et vous avez toujours refusé de répondre à cette autre question très simple : que proposiez-vous de substituer aux dispositifs existants pour les travailleurs occasionnels dans le cas des agriculteurs ?

Nous nous trouvons aujourd'hui devant un paradoxe, puisque vous avez proposé une dégressivité à partir de 1,1 fois le SMIC de telle sorte qu'une fois transformé, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi se traduit par une perte de compétitivité pour l'agriculture française. Avouez qu'il fallait y penser ! Le manque à gagner, selon le Gouvernement lui-même – qui avait refusé d'en explorer le périmètre en première lecture – se chiffre à 39 millions – 5 millions pour la région Provence-Rhône-Alpes-Côte d'Azur, dont la moitié pour le seul département du Vaucluse, soit environ 2,5 millions d'euros pour la seule année 2019. Rendez-vous compte que, pour une entreprise de ma circonscription qui emploie seize salariés, ce dispositif permet une économie de 45 000 euros par an.

Ce sujet est donc extrêmement important ! Et, mesdames et monsieur les ministres, à un moment donné, il faut jouer cartes sur table : substituer un système à un autre ne doit pas se traduire par la perte d'un iota de compétitivité, les agriculteurs vous le demandent. Restaurons donc la dégressivité de l'exonération à partir de 1,25 fois le SMIC ; ne prenons pas en compte les heures supplémentaires et réfléchissons en SMIC horaire, pour ne pas perdre en compétitivité ; établissons un dispositif qui soit pérenne, plutôt que le dispositif temporaire que vous avez proposé.

J'en profite pour dire à madame le rapporteur que mon collègue Fabrice Brun, qui vous a interpellé, a effectivement coupé des salades et taillé en plein vent !