Intervention de Marie-France Lorho

La majorité est coutumière des rectifications systématiques des dispositifs proposés par le Sénat. Est-ce par habitude que le Gouvernement désavouera ce que nos collègues sénateurs ont unanimement voté la semaine dernière et rendra impossible le rétablissement du dispositif d'allégement de charge pour les travailleurs saisonniers ? Le dispositif transitoire voté par nos collègues sénateurs, s'il est légitime, mènera cependant à l'extinction progressive du TODE en 2021 : il est donc insuffisant.

Les conséquences de l'augmentation du coût du travail saisonnier seraient désastreuses pour nos agriculteurs. Or, c'est bien une augmentation des coûts qu'entraînerait le rétablissement du dispositif temporaire issu de la première lecture que vous proposez. En effet, la hausse des coûts de main-d'oeuvre induite ne pourra pas être répercutée sur le prix de vente. De plus, l'exonération que vous proposez est insuffisante, notamment du fait de la concurrence que subit la France. Mme Ménard l'a dit, le coût du travail en France est de 36 % supérieur à ce qu'il est en Italie.

Je m'inquiète également des conséquences de la suppression du dispositif TODE pour nos viticulteurs. Selon eux, sa suppression renchérirait de 8 % le coût du plant français et augmenterait le taux d'importation des plants de vignes. Décourager de telle manière la production nationale dans une filière aussi prestigieuse de la gastronomie française est inacceptable !

Avec cet article, le Gouvernement contredit aussi les conclusions qui ont été tirées lors des états généraux de l'alimentation. Vous souhaitez une transition agroécologique et un accroissement du bio, mais en supprimant le dispositif TODE et, ainsi, la possibilité pour les agriculteurs d'embaucher une main-d'oeuvre saisonnière selon un système équitable, vous compromettez cette perspective. En vous attaquant à ce dispositif, vous mettez en danger toutes les filières de notre agriculture, vous mettez en danger le rayonnement de nos terroirs, joyaux de notre patrimoine.