Intervention de Jean-Pierre Door

Cet article 8 a beaucoup occupé les esprits et les débats lors de la première lecture. On voit aussi qu'aujourd'hui beaucoup de parlementaires sont présents et interviennent, et j'ai l'impression – je vois que madame la ministre de la santé est partie – que cet article 8, parce qu'effectivement il est important, cache le reste du PLFSS. Je comprends, monsieur le ministre de l'agriculture, que vous teniez à être présent et je vous remercie d'être parmi nous, parce que cet article 8, justement, est important.

L'article 8 traite deux sujets. Le premier concerne le basculement du CICE en allégements de cotisations sur la base d'un taux de CICE de 6 % et non de 7 %, ce qui est contraire à ce que nous avions espéré avec le « nouveau monde ».

Le second sujet est la pénalisation des filières les plus investies dans les solutions agro-environnementales, qui nécessitent beaucoup de main-d'oeuvre, notamment saisonnière. Cette mesure revient à accroître les charges pour les agriculteurs qui sont les plus investis. Je pourrais donner comme exemple, puisque je suis originaire de la Vallée de la Loire, les nombreux primeurs, très connus partout en France, comme les asperges ou les cerises. Cette filière qui emploie une importante main-d'oeuvre attend de nous des réponses positives.

Monsieur le ministre, quand vous étiez, il y a peu, sénateur, vous aviez dit « le CICE et le TODE, c'est une double peine pour les agricultures ». Telles étaient là vos paroles.