Intervention de Joël Aviragnet

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Le groupe Socialistes et apparentés soutient le maintien du dispositif TODE tel qu'adopté par le Sénat. À défaut, il a déposé un amendement de repli, visant à porter l'exonération de 1,4 à 1,9.

Pour illustrer mon propos, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je voudrais citer une de vos interventions au Sénat, il y a deux mois : « En supprimant l'exonération des charges patronales sur les emplois saisonniers, on signe la fin de l'agriculture. [… ] Cette mesure est vraiment inacceptable. C'est une erreur monumentale. [… ] Elle entraînerait une chute de revenus d'environ 15 000 euros par an, soit, souvent, la totalité de leur rémunération. » Et vous ajoutiez : « L'erreur est facile à corriger. Il faut se remettre autour d'une table avec les organisations professionnelles agricoles qui y sont prêtes. »

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