Intervention de Véronique Louwagie

Nous nous retrouvons cet après-midi, aussi nombreux qu'en première lecture, pour examiner l'avenir du dispositif d'exonération de charges sociales pour l'emploi de travailleurs agricoles occasionnels. Ce dispositif prend en compte les particularités des travaux saisonniers, liées notamment aux contraintes climatiques.

Il convient de signaler que ces dispositions se répercutent sur le coût du travail, qui, en Allemagne, en Espagne ou en Italie, est inférieur d'environ 30 % au coût du travail en France. Ces allégements permettent donc aussi de restaurer une certaine compétitivité pour les productions de notre pays. C'est enfin un moyen d'éviter le recours aux salariés détachés, que nous sommes assez nombreux à déplorer.

Ce dispositif, rappelons-le, concerne 900 000 contrats, ce qui est considérable. Il faut prendre conscience des difficultés de nos agriculteurs, auxquelles le dispositif répondait.

Le Sénat, dans sa sagesse, a décidé le rétablissement de l'exonération. Le Gouvernement propose quant à lui un dispositif mi-figue mi-raisin, avec une exonération pour les salaires allant jusqu'à seulement 1,15 SMIC. C'est incompréhensible.

Nous devons soutenir les agriculteurs, qui participent activement à l'économie. Nous devons les défendre, parce qu'ils sont partie prenante du maillage territorial et qu'ils assurent le développement rural. Nous devons être à leurs côtés pour défendre la compétitivité de leurs exploitations et pour les accompagner. Pour avoir discuté avec certains, je sais qu'ils s'épuisent et se découragent. Le travail est difficile ; les heures, nombreuses. Nous devons en prendre conscience.

En vous attaquant à ce dispositif, vous ne contribuez pas à améliorer la compétitivité de nos exploitations agricoles. Pourtant, le Gouvernement évoque régulièrement la compétitivité des entreprises françaises. Il y a donc, d'un côté, le discours, et, de l'autre côté, les actes : les deux ne sont pas en corrélation. Vous ne pouvez pas dire une chose et faire son contraire !