Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Nous sommes nombreux à nous insurger contre le projet du Gouvernement. Je vous prends à témoin, monsieur le ministre de l'agriculture : vous avez répété à plusieurs reprises que vous étiez là pour défendre notre agriculture.

Lorsque vous étiez sénateur, vous avez vous-même insisté sur la nécessité de maintenir certaines exonérations dès lors que cela permettait d'aider nos agriculteurs à préserver un certain niveau de compétitivité. L'ensemble des orateurs ont souligné le caractère crucial de cette question et déploré que les propositions du Gouvernement ne soient pas à la hauteur des enjeux, estimant ce qu'on peut qualifier de manque à gagner pour nos agriculteurs à 39 millions d'euros.

Ce sujet est éminemment important. Certains ont souligné le problème de la compétitivité de notre agriculture, qui peut se trouver amplifié en zone frontalière – Jacques Cattin a mentionné la viticulture en Alsace, et Éric Straumann, les producteurs d'asperges qui se trouvent en concurrence directe avec l'Allemagne. Je vous le rappelle, le coût pour l'employeur d'une heure de travail saisonnier est de 8,84 euros en Allemagne et de 12,11 euros en France.

Il est non seulement nécessaire mais absolument indispensable de maintenir le TODE, sans quoi vous mettriez en péril nombre de petites exploitations agricoles. Je suis certain que vous en avez conscience, monsieur le ministre, au vu des arguments que vous faisiez valoir lorsque vous étiez sénateur pour défendre l'agriculture.

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