Intervention de Joël Aviragnet

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à revenir sur la transformation du CICE en baisse de cotisations.

S'il peut sembler aller de soi que 20 milliards d'euros de CICE équivalent économiquement à 20 milliards d'euros de baisse de cotisations, les répercussions peuvent être différentes pour certains acteurs économiques, en raison des mécanismes inhérents aux deux dispositifs. Or ces différences ne sont nullement indiquées dans l'étude d'impact remise par le Gouvernement.

L'impact varie, en particulier, selon le niveau de salaire, du fait de la concomitance de l'allégement général dit « Fillon » et des nouvelles mesures de baisse de cotisations patronales proposées à l'article 8. Ainsi, entre 1 et 1,6 SMIC, des employeurs apparaissent comme perdants à la transformation du CICE.

Dans son budget alternatif pour 2019, le groupe Socialistes et apparentés a proposé de ne pas opérer la transformation du CICE en allégement général de cotisations. On éviterait ainsi les cas que je viens de citer. On permettrait également au Gouvernement de conserver une marge de manoeuvre de 20 milliards d'euros en comptabilité maastrichtienne ; il est incompréhensible que, dans un contexte d'essoufflement de la croissance économique et compte tenu de l'actualité récente, le Gouvernement ampute le budget de la France d'une telle marge de manoeuvre.