Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Le comité de suivi du CICE, qui a remis son rapport annuel il y a quelques semaines, dresse un bilan très mitigé des trois premières années du dispositif.

Il nous apprend que, pendant la période 2013-2015, le CICE n'a permis de maintenir ou de créer que 100 000 emplois, pour un coût exorbitant de 47,8 milliards d'euros, soit au bas mot 13 300 euros par emploi et par mois. C'est l'équivalent de 9 SMIC bruts. Je connais beaucoup de mes concitoyens qui aimeraient signer un tel contrat !

Malgré cet échec, le Gouvernement entend pérenniser le CICE en le transformant en suppression de cotisations. Par cet article, il amputera la sécurité sociale d'une part importante de son financement, manque à gagner qui sera à compenser sur le budget de l'État,

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