Intervention de Pierre Dharréville

Chers collègues de la majorité, je vous offre par cet amendement la possibilité de sortir de la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons et d'apporter une réponse à la colère qui s'exprime contre l'injustice fiscale et sociale.

L'article tend à multiplier par deux le montant du CICE. Ainsi, alors que notre pays connaît déjà des exonérations de cotisations sociales patronales à hauteur de 46 milliards d'euros, vous prévoyez cette année d'en ajouter encore 22 milliards d'euros, ce qui constitue une somme considérable.

Puisqu'il n'y a pas lieu de renoncer à celle-ci, nous pourrions l'utiliser à des postes importants. On pourrait par exemple augmenter les pensions de retraite au lieu de les désindexer de l'augmentation du coût de la vie, financer la transition écologique ou prendre en compte certains enjeux liés au vieillissement de la population.

L'auteur d'un rapport sur les effets du CICE note que celui-ci a un effet « modéré » sur l'emploi. Concernant le doublement du CICE, un rapport non publié anticipe des effets « globalement neutres » pour l'emploi. On voit bien que, dans la réalité, les mesures que vous prenez n'ont pas les effets annoncés.

D'autre part, le ciblage sur des rémunérations inférieures à 2,5 SMIC, avec une exonération très forte au niveau du SMIC – au point qu'on ne paiera presque plus de cotisations à ce niveau – , relève d'une logique qu'il faut combattre, car elle aura des effets désastreux sur le niveau de qualification, qu'il serait nécessaire d'élever.

Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de supprimer l'article.