Intervention de Agnès Buzyn

Mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement émet évidemment un avis défavorable sur ces amendements tendant à supprimer l'article. Je tiens à expliquer les conséquences qu'aurait leur adoption.

Celle-ci empêcherait l'alignement des dispositifs d'exonération sur le droit commun, mais non la transformation du CICE en allégement pérenne des cotisations, puisque c'est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui a prévu ce basculement.

En réalité, cette adoption aurait surtout pour conséquence d'empêcher l'adaptation de certains dispositifs spécifiques et nuirait à l'emploi en rendant moins favorables que les allégements généraux certaines exonérations, dont celles qui concernent les employeurs d'intervenants auprès des publics fragiles, ou celles qui s'appliquent en matière d'emploi et d'insertion.

Pour citer un exemple, la perte de gains qu'engendrerait la suppression de l'article se monterait à 80 millions d'euros pour le secteur de l'insertion par l'activité économique. Je pense donc que ces amendements n'atteignent pas l'objectif que vous visez.