Intervention de Boris Vallaud

Nous ne l'avons pas fait, c'est vrai. D'ailleurs, aucune entreprise ne le demandait. Les très grandes entreprises avaient bien compris que la différence de calcul de l'impôt sur les sociétés les obligerait à payer 5 milliards d'euros supplémentaires au titre de cet impôt.

Mme la ministre nous explique que la suppression de l'article priverait le secteur de l'économie sociale de 80 millions d'euros. Pourtant, un effort de 80 millions sur 20 milliards serait aisé à consentir ! La réalité, c'est que vous êtes obligés de faire payer par les Français les plus modestes le basculement du CICE qui ne produira ni croissance ni emploi supplémentaire, ainsi que la suppression de l'ISF et l'instauration de la flat tax.