Intervention de Martial Saddier

Monsieur le rapporteur général, la synthèse est censée être comprise par le plus grand nombre ; permettez-moi de vous signaler que cela semble être de moins en moins le cas.

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je reviens sur les réponses que vous avez apportées tout à l'heure aux orateurs s'étant exprimés sur l'article 8. Vous ne pouvez pas sciemment, devant la représentation nationale, faire semblant de mélanger les exploitations agricoles qui emploient beaucoup de main-d'oeuvre occasionnelle et celles dont le modèle est aisément mécanisable, et qui recourent très peu à ce type de main-d'oeuvre. C'est en effet le fond du débat.

D'autre part, vous affirmiez tout à l'heure, la main sur le coeur, que le Gouvernement et la majorité avaient fait des cadeaux à l'agriculture et qu'il fallait regarder globalement les choses. S'agissant de la TICPE, vous expliquez que les agriculteurs ne doivent pas se plaindre, car vous ne leur faites pas subir ce que vous faites supporter aux autres secteurs professionnels, à savoir la hausse du prix des carburants. Ce n'est absolument pas crédible ! Pouvez-vous, monsieur le ministre, prendre ce soir l'engagement que ce qui n'est pas prévu dans le projet de loi de finances pour 2019, vous n'allez pas l'appliquer en 2020 – car des bruits courent à ce sujet ?

Vous avez aussi évoqué le prétendu « cadeau » que vous auriez fait aux agriculteurs concernant la main-d'oeuvre permanente. Or nous parlons ici d'exploitations viticoles, horticoles, arboricoles ou de maraîchages. Savez-vous, mes chers collègues, qu'au sein d'une exploitation arboricole, par exemple, la main-d'oeuvre est, pour les trois quarts, occasionnelle et, pour un quart seulement, permanente ? Les difficultés relatives à la main-d'oeuvre occasionnelle ne sont pas compensées par les mesures que vous prenez concernant la main-d'oeuvre permanente !

Cela étant, on ne peut pas tout vous reprocher, monsieur le ministre, puisque vous venez d'arriver. Vous avez eu le mérite de reconnaître que ce que prévoyait l'article n'était pas satisfaisant – faute avouée est à moitié pardonnée. Le problème, c'est que vous ne pourrez plus demander d'efforts environnementaux aux agriculteurs, alors que seul le recours à la main-d'oeuvre occasionnelle peut compenser la réduction de l'utilisation des désherbants, des produits éclaircissants et autres interventions chimiques dans ces exploitations spécialisées. C'est un coup de poignard porté aux agriculteurs alors même qu'ils négocient le virage environnemental que nous souhaitons tous et que nous attendons tous d'eux. Ce virage, ils l'avaient pourtant anticipé, notamment au travers des labels de qualité et en s'engageant d'ores et déjà dans la voie environnementale. Or, dans la mesure où, je le répète, ils sont contraints pour cela de recourir à une main-d'oeuvre occasionnelle, vous êtes en train de tuer cette démarche.