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Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Mes chers collègues, chacun connaît par coeur les articles concernés – 575 et 575 A – du code général des impôts !

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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